Droit à la nationalité française pour les enfants d’Algériens nés en France avant 1963

Réparer une injustice historique - Droit à la nationalité française pour les enfants d’Algériens nés en France avant 1963.

Mesdames et Messieurs les Députés de la République Française,

Je m’adresse à vous au nom de milliers de personnes oubliées par l’Histoire : les enfants d’Algériens nés en France métropolitaine avant le 03/07/1963.

Le fait juridique est simple et indiscutable :

Avant le 03/07/1963, l’Algérie était la France.  

  Constitutionnellement, l’Algérie était composée de 3 départements français. Y naître, c’était naître sur le territoire national français.

Le Droit du Sol s’appliquait donc pleinement.  

   Tout enfant né en France métropolitaine d’un père algérien entre 1945 et 1962 est donc Français par le sol, Jus Soli, selon le Code de la Nationalité de l’époque. 

L’Accord d’Evian du 19/03/1962 n’a pas prévu de les exclure.  

    L’article 1er, Chapitre III, ne concernait que les Algériens résidant en Algérie à la date de l’indépendance. Il ne mentionne jamais ceux nés et vivant déjà en France.  

    Or, le silence de la loi ne vaut pas déchéance de nationalité.

L’injustice d’aujourd’hui

Ces Français de naissance se voient aujourd’hui refuser un Certificat de Nationalité Française par le Tribunal de Nantes. On leur demande de "prouver qu’ils n’ont pas perdu" une nationalité qu’ils n’ont jamais cessé d’avoir. 

Pire : on leur demande des décrets de perte qui n’existent pas au Journal Officiel, car la loi ne les concernait pas.

Résultat : Des hommes et des femmes, âgés de 60 à 80 ans aujourd’hui, nés à La Ricamarie, Lyon, Paris, Marseille... sont devenus apatrides administratifs dans le seul pays qu’ils connaissent comme patrie.

Notre demande est donc une demande de Justice et de Mémoire :

Nous demandons à la Représentation Nationale de voter une disposition législative claire qui reconnaît de plein droit la nationalité française à toute personne : 

Née en France métropolitaine avant le 03/07/1963, 

De père algérien, 

Et dont le père ne figure dans aucun décret de perte publié à Légifrance.

La France est le pays des Droits de l’Homme. Il n’est pas digne de la République de laisser dans l’oubli ceux qui sont Français de par la loi et l’Histoire.

Je vous remercie pour votre attention et votre sens de la Justice.