Campagne pour la restauration des droits des Algériens nés en France avant 1963

Suivez ce groupe pour en savoir plus 

https://www.facebook.com/groups/1516919796335244/?ref=share&mibextid=NSMWBT

Les Algériens nés en France avant 1963, bien que nés sur le sol français, ont automatiquement perdu certains de leurs droits après l'indépendance de l'Algérie le 3 juillet 1962, à moins qu'ils n'aient pris des mesures pour conserver la nationalité française. Voici les droits qui leur sont le plus souvent refusés :

---

❌ *1. Perte automatique de la nationalité française*

- En vertu de l'ordonnance de 1962, les Algériens soumis au statut civil de droit local ont automatiquement perdu leur nationalité française après l'indépendance.

- Sauf s'ils ont explicitement demandé à la conserver avant le 22 mars 1967.

---

❌ *2. Non-transmission de la nationalité aux enfants*

- Ceux qui ne conservent pas la nationalité française ne la transmettent pas à leurs enfants nés ultérieurement, même s'ils sont nés en France.

- C'est pourquoi les enfants ne peuvent demander la nationalité française par filiation que s'ils prouvent que leur père était français au moment de leur naissance.

---

❌ *3. Privation des droits politiques et civils français*

- Ils n'ont pas le droit de voter ni d'être élus en France.

- Ils n'ont pas droit à l'aide sociale française ni aux prestations de retraite françaises (sauf cas particuliers liés au service en France).

---

❌ *4. Difficultés de retour en France*

- Ils ne bénéficient pas du « droit au retour » automatique en France en tant que citoyens.

- Ils doivent demander un visa ou un titre de séjour comme tout autre étranger.

---

❌ *5. Absence de naturalisation automatique*

- Ils ne sont pas traités comme des citoyens français bien qu'ils soient nés en France.

- Ils doivent suivre des procédures complexes telles qu'une demande de réintégration ou une naturalisation régulière.

---